Cercle de la diversité

35 propositions

 

 La diversité de la France, une richesse pour l’identité nationale

Les 35 Propositions du Cercle de la Diversité Républicaine,

pour une Diversité assumée, valorisée et en Mouvement 

 
Une société qui s’est transformée rapidement sans prévoir les ajustements suffisants pour permettre l’intégration de nouvelles populations. En moins d’un siècle notre société a profondément changé et sa population s’est diversifiée.
 
Elle s’est enrichie grâce à l’arrivée de nouveaux Français. Ils se sont intégrés sans ligne directrice et ont cru dans le modèle social qu’ils pensaient leur être proposé.
 
La France est aujourd’hui diverse, composée de plus de 20 % de personnes héritières de l’immigration et de la diversité qui représentent une force utile et nécessaire au dynamisme de notre pays mais qui, malheureusement, ont souvent la sensation de ne pas y participer réellement.
 
La France, c’est aussi le dynamisme des territoires et la vitalité de nos compatriotes d’Outre-Mer, pour qui l’argument de la nationalité française n’est plus le « sésame ouvre toi » de l’insertion et de la réussite.
 
Face à ce changement, qu’avons-nous proposé pour permettre à chacun d’entre nous de participer à ces mutations, d’y être associé ? Pas grand-chose, il faut le reconnaître. Ceux qui étaient, par leur naissance, leur famille ou leur territoire, capables de s’en sortir s’en sont sortis. Les autres, issus de familles plus modestes, de territoires défavorisés, de minorités visibles sont souvent restés « à côté » de cette dynamique et n’ont pu participer à ces changements. Nous n’avons pas su – collectivement – les associer à la dynamique sociale que nous souhaitions tous, leur permettre d’accéder à de nouvelles responsabilités.
 
Les faits sont là et la réalité de la diversité dans la société française est bien différente de l’idée qu’on s’en fait : seules 6 % des personnes issues de l’immigration accèdent à des postes de responsabilité dans le monde de l’entreprise, 11 % à des postes dans la fonction publique, enfin celles qui accèdent à des responsabilités politiques locales sont trop rares.
 
Combien d’élus des minorités visibles sur les 36 000 communes ? Les données statistiques, à cet égard, sont très difficiles à établir, la France refusant de mettre en place un dispositif de statistiques ethniques. Il faudra, tôt ou tard, s’interroger à ce sujet : ne pas comptabiliser et quantifier l’immigration en France peut être source de fantasmes de la part de ceux qui craignent une maîtrise insuffisante de cette dernière.
 
Parallèlement, comment la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) et le HCI (Haut Conseil à l’Intégration) peuvent-ils correctement travailler en l’absence de données quantifiées sur les populations issues de l’immigration ainsi que sur la composition de la société française ?
 
Tous les rapports qui ont été commandés par les plus hautes autorités ces dernières années, notamment la dernière enquête emploi de l’INSEE, s’accordent sur le constat selon lequel l’ascenseur social qui permettait aux jeunes des catégories socioprofessionnelles modestes de réaliser une véritable promotion sociale connaît de plus en plus de secousses, voire dans certains cas de véritables pannes. Ce phénomène est encore plus marqué pour les personnes issues de l’immigration : le taux de chômage des populations immigrées serait de 19,1 %, celui des Français d’origine étrangère de 16,1 % et celui des Français de naissance de 8,9 %.
 
Certains jeunes cumulent de nombreux handicaps : dans un environnement de chômage important, de sélectivité accrue, les jeunes qui viennent de quartiers difficiles, ceux qui sont « visiblement » différents connaissent des obstacles réels à l’accès à l’emploi.
 
Un fait est aujourd’hui de plus en plus acquis : à diplôme et à compétences égaux, les jeunes issus de la diversité sont davantage discriminés que les autres.
 
Ces constats que nous relevons tous les jours sont ils révélateurs d’une faillite de notre modèle social, d’une crise profonde de notre société ? Comment interprétons-nous les signaux qu’année après année, échéance électorale après échéance électorale, les Français ne cessent de nous adresser ?
 
Au sein de l’UMP, dans le cadre du Cercle pour la Diversité Républicaine, nous avons décidé de débattre ouvertement de la généralisation de la diversité et de formuler, sans tabou – parfois même avec provocation – des propositions d’hommes et de femmes de terrain.
 
Au contact des réalités que vivent nos concitoyens au quotidien, nous voulons que nos propositions permettent de contribuer au projet présidentiel que porte pour l’UMP Nicolas Sarkozy et qu’elles soient l’outil de l’égalité républicaine.
 
Egalité des chances ou discrimination positive : il faut lever les ambiguïtés
 
La promotion sociale de la diversité devrait être ressentie comme une fierté pour une société fondée sur le mérite et la reconnaissance sociale. Pourtant, comme politique publique, elle est souvent – voire toujours – attaquée comme relevant de l’idée d’une « discrimination positive » qui serait contraire au principe républicain d’égalité.
 
La discrimination positive à la française ne doit pas être confondue avec l’« affirmative action » américaine.
 
Rappel : Aux Etats-Unis, l’« affirmative action » a été mise en place dans les années 60 dans le prolongement du mouvement des droits civiques. Un premier décret de 1961 a imposé aux entreprises qui veulent contracter avec l’Etat fédéral d’assurer l’égalité de traitement racial à l’emploi. En juillet 1967, un plan est lancé à Philadelphie qui oblige les contractants de l’administration fédérale à employer autant de membres de minorités qu’en compte leur environnement immédiat. Ce plan est généralisé par le Président Nixon entre la fin des années 60 et le début des années 70.
 
A partir de 1963, une politique comparable se met en place pour l’entrée dans les universités qui sera amplifiée dans les années 70. Il en sera de même dans l’emploi public.
 
Enfin, sous l’action des tribunaux, les entreprises privées ont été incitées à mettre en œuvre des politiques d’embauche et de promotion sociale des « minorités dites visibles ».
 
La Cour Suprême des Etats-Unis a validé la politique de l’« affirmative action » en acceptant que les critères ethniques et raciaux soient pris en compte, ce qui aujourd’hui reste totalement prohibé en France. Le terme consacré aux Etats-Unis est désormais « diversity ».
 
Les effets de l’« affirmative action » aux Etats-Unis
 
En 40 ans, le nombre d’avocats noirs est passé de 1,3 % en 1960 à 5 % en 2000, le nombre de docteurs en université de 1 % à 6 % entre 1970 et 2000, le nombre de jeunes Noirs diplômés de 5 % à 15 %.
 
En France, de quoi s’agit-il? D’où part-on ?
 
Comme cela a été évoqué plus haut, des discriminations existent qui frappent de façon identique les Français issus de l’immigration et nos compatriotes d’Outre Mer, dont l’appartenance à la France n’est pourtant plus à démontrer.
 
Comment mettre un terme à de telles discriminations, à de tels déséquilibres sociaux ? Comment remettre en marche l’ascenseur social qui est aujourd’hui en panne pour toute une partie de la population, et plus particulièrement pour ceux qui, plus fragiles, moins protégés, sont souvent en marge de la société ?
 
Faut-il instaurer de nouveaux privilèges ? Mettre en place des « quotas » qui seraient contraires au principe fondateur d’égalité républicaine ? Reconnaître le communautarisme qui permettrait, parce qu’on appartient à telle ou telle communauté, de bénéficier d’avantages auxquels les autres – les Français de souche – n’auraient pas droit ?
 
Beaucoup de voix s’élèvent – au sein de notre famille politique notamment – pour s’opposer à de tels dispositifs.
 
Pourtant, en 1958, le Général de Gaulle avait adopté une ordonnance imposant que 10 % des emplois de catégorie A et B dans la fonction publique soient réservés aux Français musulmans (ordonnance n° 58-1016 du 29 octobre 1958 édictant des mesures destinées à favoriser l’accès des Français musulmans d’Algérie aux emplois publics de l’Etat, publiée au Journal officiel du 30 octobre 1958). Cette ordonnance prévoyait la création d’une commission consultative qui a été supprimée dès le début du premier septennat de François Mitterrand par le décret n° 82-685 du 3 août 1982 portant suppression d’instances consultatives devenues inutiles (publié au JORF du 5 août).
 
Depuis, aucune mesure de discrimination positive sur la base « ethnique » n’a été prise en France. En revanche, des mesures de discrimination positive sur la base territoriale ont d’ores et déjà été mises en œuvre, avec plus ou moins de succès : ce sont les dispositifs spécifiques de politique de la ville, de politique d’aménagement du territoire (ZUS, ZEP, ZRR, etc.).
 
Des mesures ciblées ont également été envisagées sur des politiques précises, ce qui introduit donc une possibilité de mise en place de « quotas » : 1/9 du 1 % logement réservé au logement des personnes immigrées, 6 % de l’effectif salarié réservés à l’emploi des personnes handicapées, la parité en politique, etc.… Nos politiques publiques spécifiquement françaises ont su, lorsque cela était nécessaire, s’adapter pour permettre de protéger les plus faibles, de rétablir les équilibres. Mais cette mise en place de dispositifs d’accompagnement n’a jamais été fondée sur des critères raciaux ou ethniques.
 
Il est donc essentiel de proposer un autre modèle, de permettre à celles et ceux qui sont restés « à côté » de bénéficier des mêmes possibilités que les autres, de corriger des inégalités comme des taux de chômage accrus dans les zones urbaines sensibles, cinq fois supérieurs à la moyenne nationale.
 
Il est de notre devoir de corriger ces inégalités.
 
Depuis longtemps, notre République a mis en place des mécanismes de promotion sociale, des bourses notamment qui ne sont aujourd’hui plus contestables dans leur principe et qui font partie intégrante de notre solidarité républicaine. Pourquoi ce qui était possible pour le fils de l’ouvrier ou celui de l’agriculteur ne le serait-il pas, ou serait-il choquant, pour le fils issu de la diversité ou de l’habitant issu des quartiers difficiles qui cumule parfois les deux handicaps ? Pourquoi ne pas prévoir que, dans une société où l’ascenseur social est en panne, où l’on a vu émerger de nouvelles exclusions et de nouvelles discriminations, ceux qui le méritent par leurs qualités et par leur détermination puissent accéder un peu plus facilement à certaines responsabilités et ce quelle que soit leur couleur de peau ? Une véritable classe moyenne est en train d’émerger issue des minorités visibles. Elle se compose en partie de personnes qui ont quitté les quartiers dits « difficiles » suite à leur ascension sociale et / ou de personnes formées au Maghreb et en Afrique, installées définitivement en France. On y rencontre beaucoup de chefs d’entreprises, de cadres, médecins, commerçants et artisans, artistes et des personnes à fort potentiel qui aspirent à la prise de responsabilité et à la visibilité politique.
 
Nous devons encourager ce mouvement et cette volonté de réussite !
 
A Périgueux, le 12 octobre 2006, Nicolas SARKOZY a dessiné les contours d’une République fraternelle, celle de la France d’après, dans laquelle seront mises en place de nouvelles solidarités, plus actives, plus volontaristes. Nicolas SARKOZY a insisté sur le besoin de gommer certaines inégalités et de redéfinir les grandes missions régaliennes de l’Etat et des collectivités. Il a redéfini également le sens de l’engagement politique et du volontarisme en politique. Il a ouvert un nouveau champ au politique qui, lorsqu’il pense que certaines mesures sont nécessaires, doit faire en sorte qu’elles deviennent possibles.
 
Ce sont tous ces messages que nous souhaitons relayer et amplifier en affirmant que pour atteindre l’égalité républicaine, c’est à dire la possibilité pour chacun d’entre nous quelle que soit sa couleur de peau, son nom, son quartier de naissance, de participer à la dynamique nationale et de monter dans le train du changement, il faut permettre la diversité républicaine.
 
La France n’est ni monocolore, ni mono-culturelle ; elle est diverse et pluri-culturelle. Ce sont ces différences que nous devons intégrer et revendiquer. Pour ce faire, il faut inventer de nouveaux outils pour qu’à chaque étage de l’ascenseur social, certaines passerelles soient aménagées qui permettent à celles et ceux qui le méritent de monter et de participer à cet élan que nous souhaitons créer.
 
Ces nouveaux outils, nous les proposons dans le cadre de ce Livre Blanc de la Diversité en Mouvement en souhaitant que certaines de ces propositions soient reprises dans la campagne présidentielle.
 
En effet, seul un candidat à la Présidence de la République, tel que Nicolas SARKOZY, garant de la cohésion nationale et des grands principes fondateurs de notre République, peut les porter. Elles sont l’expression d’une réflexion trop longtemps absente du débat politique et ont vocation à permettre une plus grande égalité républicaine qui tienne compte de la diversité de notre société.
 
I. Une citoyenneté française partagée :
« Naître » citoyen français ou « être » citoyen français ?
 
La Nation française a-t-elle encore un sens?
 
Chez beaucoup de Français héritiers de l’immigration ou originaires de nos départements et territoires d’Outre Mer, la nationalité française n’est plus le « sésame ouvre toi » de la société. Le système de valeurs s’est progressivement transformé pour ne plus correspondre aux attentes de nos compatriotes.
 
Il ne s’agit pourtant pas d’un phénomène spécifique aux jeunes issus de la diversité, originaires des banlieues ou issus de familles modestes, bien au contraire. C’est un sentiment généralisé ressenti par l’ensemble de notre jeunesse qui a perdu une partie de ses repères et ne se reconnaît plus dans l’appartenance à la citoyenneté française et ce quelles que soient leur origine ou leur couleur de peau.
 
Face à ce constat, à cette désaffection de nos valeurs de liberté trop souvent comprises comme la suprématie de l’individualisme, d’égalité, trop souvent perçues comme revendication unilatérale, toujours davantage de droits et moins de devoirs, et de solidarité malheureusement ressentie comme un besoin croissant d’assistanat, que proposons-nous ?
 
Que faisons-nous pour que les jeunes qui ont manifesté à plusieurs occasions ces derniers mois leur colère comprennent que la révolution ne se fait pas dans la rue en brûlant des voitures mais d’une façon constructive et réfléchie en déposant un bulletin dans les urnes ?
 
Que faisons-nous pour que les sentiments patriotiques ne réapparaissent pas uniquement tous les quatre ans lorsque l’équipe de France de football dispute le mondial et tous les dix ans lorsqu’elle engrange de bons résultats ?
 
Aujourd’hui, lorsqu’on interroge un jeune, quelle que soit son origine sur son sentiment d’appartenance à la Nation française, au mieux on obtient une réponse qui traduit son ignorance en la matière, au pire on reçoit une réponse de rejet.
 
Pourquoi ce rejet ?
 
Il faut donc nous interroger – collectivement – sur les causes de ce rejet et sur les propositions qui pourraient permettre, dès le plus jeune âge, de réconcilier la nation française avec ses habitants, de redonner envie aux Français de s’impliquer dans la vie de la cité, de leur redonner confiance dans le politique et dans leur Nation.
 
Les raisons conjoncturelles tout d’abord : les jeunes ont un sentiment profond d’injustice face au monde qu’ils vont devoir affronter où tout est plus difficile que du temps de leurs parents où beaucoup plus de choses étaient possibles ; structurelles également :
 
- Le respect des valeurs républicaines, leur apprentissage, ne sont plus considérés comme une matière à part entière, comme un enseignement dont l’apprentissage est nécessaire ;
 
- La mémoire collective n’est plus entretenue par le monde de l’éducation, d’où une perte des notions de sacrifice, de valeurs communes et d’exemplarité de ceux qui sont morts pour leur patrie. Egalement, la perte de mémoire des Français vis-à-vis de leur propre histoire, une histoire aussi façonnée par l’action de grands ancêtres issus de l’ancien empire colonial, est caractéristique et symptomatique. Nous pensons que reste intacte aujourd’hui la valeur de l’exemple de personnalités politiques de notre passé, issues des départements et territoires d’Outre Mer et des anciennes possessions françaises – Léopold Sédar SENGHOR, Gaston MONNERVILLE, Félix HOUPHOUËT-BOIGNY, Habib BOURGUIBA – qui ont apporté une contribution importante, parfois décisive, à l’histoire de la France, à ses institutions politiques. Beaucoup de jeunes Français de souche, et donc pas uniquement les jeunes Français issus de la diversité, y trouveraient la démonstration d’une tradition démocratique vivante et exemplaire, fidèle et cohérente à la devise de la République.
 
- La disparition du service militaire, enfin, a achevé de faire disparaître les repères : le mal est profond et le besoin de cohésion sociale, de retrouver un sens à l’engagement, de plus en plus urgent.
 
Il est donc urgent de redonner du sens à l’appartenance à la Nation française.
 

Nos propositions
 
Proposition 1 : Faire de l’instruction civique une matière à part entière

 
- Sanctionnée par le brevet des collèges
 
- Reconnue dans le cadre d’une « cérémonie d’accueil » dans la citoyenneté pour tous les jeunes de 18 ans.
 
Ainsi, tous les jeunes Français, quels que soient leur origine, leur sexe et leur degré de formation, bénéficieraient d’une formation ou d’une information sur le fonctionnement de la République française, leurs droits et leurs devoirs dans le cadre et vis-à-vis de la Nation.
 
Proposition 2 : Créer une semaine de la cohésion nationale qui mette en valeur, juste avant le 14 juillet, les actions des grandes figures de l’histoire de France, de ses conquêtes et de ses avancées.
 
Proposition 3 : Généraliser les Conseils municipaux d’enfants ou de jeunes de façon à développer leur sens de l’intérêt général
 
- Pour une meilleure connaissance du fonctionnement des collectivités locales ;
- Pour un renforcement de l’engagement individuel.
 
Proposition 4 : Défendre la Laïcité de l’Etat en organisant un financement transparent des religions
 
- Transparence du financement des religions sur le modèle du financement des partis politiques : seul moyen de lutter contre les financements occultes ou étrangers, la déclaration fiscale, l’aide de l’Etat et la transparence sont aussi garantes d’un Etat laïc.
 
- Une telle proposition ne remet absolument pas en compte le principe de la loi de 1905 de séparation entre l’Eglise et l’Etat et ne prévoit pas, en l’état actuel des réflexions du Cercle de la Diversité Républicaine, un financement public des lieux de culte.
 
- Il s’agit essentiellement, en organisant la transparence du financement des religions, de s’assurer du fait qu’ils disposent de financements clairement identifiés.
 
Proposition 5: Simplifier les rapports entre les citoyens et les administrations
 
Trop souvent, le rejet de l’Etat est lié à une mauvaise communication entre les citoyens, trop fréquemment perçus comme des administrés passifs ou des usagers et l’Etat, souvent également perçus comme une machine complètement fermée sur elle-même qui empêche toute évolution.
 
- Simplification administrative au service des citoyens : ce n’est pas aux Français de s’adapter aux exigences de l’administration mais à l’administration d’apporter des réponses aux Français ;
- Vers une charte de la qualité généralisée à toutes les administrations
 
Proposition 6 : Reformer du lien social en mettant en place un service civil de solidarité obligatoire de 6 mois
 
Le Rapport Hirsch de 2005 sur « La nouvelle équation sociale » relevait la nécessité d’une plus grande implication des Français dans la lutte contre la pauvreté. Il proposait de systématiser un « service civique de solidarité » pour tous les Français quel que soit leur âge dans des structures dédiées au social, à l’enfance, à la solidarité.
 

Dans cet esprit, nous proposons que tous les jeunes à partir de 18 ans soient accueillis par les administrations, les associations, les structures caritatives, les entreprises pour donner à titre presque bénévole, 6 mois de leur temps au service de la collectivité. Ce « passage obligé » pourrait également constituer une première expérience très enrichissante pour le jeune auquel cette « première expérience » manque souvent. L’obligation réciproque de l’employeur constituerait également une passerelle intéressante entre le monde du travail et la jeunesse. Cet apprentissage de l’intérêt général est un élément indissociable de la réussite d’un projet de restructuration du lien social qui s’est trouvé profondément affaibli depuis la disparition du service militaire.
 

Proposition 7 : Redonner du sens et de la valeur au don
 

Dans certains pays, les dons aux structures caritatives sont fortement défiscalisés de façon à permettre à ceux qui ont des ressources de participer à un effort de solidarité nationale. Une défiscalisation, à hauteur de 20 % des revenus, pourrait permettre aux associations reconnues d’utilité publique de bénéficier de plus de ressources et ainsi d’œuvrer dans l’intérêt général. Le plafond des « boucliers fiscaux » pourrait ainsi être rehaussé de façon à permettre à ceux qui gagnent le plus d’injecter une partie de leurs revenus dans l’économie de la solidarité.
 

II. Une immigration régulée pour une intégration renforcée
 

La France est une terre d’immigration depuis la fin du 19ème siècle : on estime aujourd’hui qu’entre 15 à 20 millions de Français sont héritiers de cette immigration et constituent le visage de cette France plurielle et multiculturelle qui fait notre richesse.
 

Pendant près d’un siècle, cette immigration a été souhaitée, suscitée pour des raisons culturelles, historiques et économiques.
 

Cependant, depuis le début des années 80, l’immigration est devenue un véritable problème de société du fait de la détérioration de l’économie, de l’augmentation du chômage et de l’ouverture de nos frontières à une immigration non maîtrisée. A cette situation conjoncturelle qui ne s’est pas améliorée s’est également ajoutée la concentration des personnes issues de l’immigration récentes dans certains territoires urbains et les problèmes de surpopulation qui ont pu en découler.
 

C’est cette détérioration des conditions d’accueil qui conduit une partie de nos compatriotes à se sentir rejetés, exclus du modèle social français et qui constitue aujourd’hui la cause essentielle du mal-être dans lequel ils vivent.
 

Notre modèle d’intégration ne fonctionne donc plus non pas seulement parce que ses rouages sont grippés et qu’il faut entièrement revoir ses applications, mais aussi parce qu’il n’a pas pu absorber le surcroît d’entrées en France sur un territoire qui ne parvenait déjà plus à réduire ses propres fractures : à la paupérisation de la société française se sont ajoutées la pauvreté et la détresse des populations nouvellement entrées en France.
 

Il est donc nécessaire d’agir sur deux niveaux : sur une adaptation du processus d’intégration, telle que nous la proposons dans cette contribution, mais également sur une régulation d’une des causes de ces dysfonctionnements à savoir, l’immigration.
 

Nos propositions
 

Proposition 8 : Mettre en place des statistiques de la discrimination afin d’établir un baromètre pour mesurer le déficit de la prise en compte de la diversité dans la société française
 

Pour une meilleure connaissance des discriminations
 

Les statistiques de la discrimination sont indispensables car elles permettent de montrer que les discriminations restent encore ancrées dans notre société et qu’il faut les combattre. En France, l’ethnicisation des statistiques n’est pas admise sur un plan constitutionnel. Pourtant ,certains de nos concitoyens venant d’Afrique, d’Asie, d’Outre Mer sont confrontés aux problèmes d’emploi, de logement et d’insertion professionnelle à cause de la couleur de leur peau et donc de leurs origines. La plupart des sondages faits récemment montrent que la couleur, le patronyme et le lieu d’habitation constituent des critères de discrimination et de déclassement socio-professionnel. Ces trois critères nous semblent plus pertinents que ceux de l’origine : comment se considèrent nos compatriotes d’Outre Mer ? Comment se considèrent les arrières petits-fils d’immigrés? Comme Français… La notion d’origine perd donc son sens au fil des années mais la barrière de la couleur de la peau subsiste et est bien réelle.
 

Il n’existe pas aujourd’hui de baromètre pertinent de l’état de la société française : au mieux dispose-t-on d’éléments de mesure de ses dysfonctionnements grâce aux rapports de la HALDE et d’autres organismes. Il ne s’agit cependant que d’enregistrer les plaintes, d’instruments de mesure a posteriori qui ne sont pas susceptibles d’orienter le décideur politique. Pour tirer un meilleur parti du baromètre des discriminations, une démarche fondée sur l’analyse des catégories retenues dans la vie ordinaire, c’est-à-dire les Blancs, les Noirs, les Asiatiques, pourra être définie.
 

Mettre en place des instruments de mesure pertinents
 

La mise en place de statistiques des discriminations permettra de mesurer l’état de la société française. A partir de critères explicites de mesure des discriminations, il est nécessaire de mettre en place des grilles d’analyse qui s’adressent à la fois à ceux qui sont victimes des discriminations et à ceux qui en sont les auteurs.
 

- On posera aux sondés dans chaque catégorie des questions portant sur l’emploi, le logement, l’éducation et autres, tout en leur demandant si le sentiment d’exclusion ou d’inclusion lié à cette question est relatif à leur couleur de peau.
 

- On demandera aux entreprises dans chacun de leurs bilans annuels et dans la rubrique comptes sociaux de dire si la diversité est prise en compte ou non en fonction des populations représentant la société locale car la répartition de la population n’est pas homogène sur le territoire.
 

Le Haut Conseil à l’Intégration et la HALDE pourraient tirer de ces nombreuses sources sur la discrimination et du baromètre des informations utiles pour accélérer, encourager et promouvoir la lutte contre les discriminations. Les statistiques de la discrimination, complétées par des lois, permettront d’aborder les problèmes de la discrimination de façon collective, active, préventive et volontariste en donnant aux autorités publiques des marges de manœuvre pour leur discours et pour leurs moyens d’action.
 

La société française est prête à accueillir ces mesures nouvelles qui favorisent la promotion de l’égalité des chances (voir le sondage du Parisien dans lequel la population française accepte d’être dirigée par un Français d’origine étrangère). Les statistiques de la discrimination et le baromètre des discriminations, sans être l’alpha et l’oméga d’une politique d’éradication définitive des discriminations en France, constituent des éléments fondamentaux qui diront aux politiques les progrès ou non accomplis en matière de discrimination et ce qui reste à faire pour valoriser la lutte pour l’égalité des chances.
 

Proposition 9 : Institution d’un véritable Ministère de l’immigration et de l’intégration, séparé des affaires sociales et capable de mettre en place de véritables politiques de régulation de l’immigration.
 

L’immigration en France n’a jamais été liée au problème du développement car la France a toujours considéré l’immigration comme un volet économique et familial permettant de résoudre deux problèmes : combler le déficit en main d’œuvre disponible de certains secteurs d’activité et favoriser le regroupement familial. A ces deux objectifs s’ajoute la politique dite de l’asile. Ce qui était vrai entre la fin de la guerre et les années 75 jusqu’aux années 80 ne l’est plus aujourd’hui. La France doit se donner les moyens de promouvoir une immigration choisie pour une intégration réussie.
 

Proposition 10 : Mise en place d’un pacte européen de l’immigration
 

- Mise en place d’un pacte européen en matière d’asile, d’immigration économique et de regroupement familial, trois aspects de la politique d’immigration ;
- Renforcer les conditions d’intégration
 

· La volonté d’intégration : on ne peut pas régulariser de façon systématique, ni reconduire aux frontières de la même façon. C’est la raison pour laquelle chaque dossier de régularisation doit être regardé individuellement et tenir compte à la fois des motivations d’entrée sur le territoire, des capacités et de la volonté d’intégration ainsi que des conditions familiales.
 

· Le parcours d’intégration : il est nécessaire de conditionner la régularisation à la volonté d’intégration et au respect de la République française.
 

Proposition 11 : Lier les politiques de l’immigration aux politiques de co-développement
 

La politique d’aide au développement de la France en direction de l’Afrique a montré ses limites qui se traduisent par une immigration massive des Africains vers la France, un accroissement de la corruption dans les pays africains.
On constate que les flux migratoires sont d’autant plus importants que la différence de niveau de vie et de croissance économique est forte.
 

Des programmes annuels d’assistance technique et financière ont été mis en place (250 millions d’euros) mais ces actions restent encore trop ponctuelles et doivent être renforcées à l’échelle nationale pour l’obtention d’un meilleur résultat.
Le co-développement – participation directe des migrants au développement de leur pays d’origine – apparaît comme l’une des formes les plus efficaces de redistribution des richesses en direction des pays émergents.
 

Il s’agit donc de renforcer cette tendance naturelle, de l’orienter et de tourner le dos à une politique de moyens pour aller vers une politique de résultats.
Optimisation des moyens existants sur place et qui bénéficieraient de l’expérience venant de l’extérieur (formation professionnelle et technique, développement de l’agriculture, équipement en infrastructure).
 

Participation de la diaspora africaine en France au soutien d’un nouveau modèle de co-développement grâce à l’aide des pouvoirs publics en matière de distribution de fonds et d’orientation des projets vis-à-vis des dirigeants des pays africains.
Création au sein du Ministère de l’Immigration et de l’Intégration d’un secrétariat d’Etat en charge du co-développement doté de moyens financiers et humains qui mettrait en place des politiques innovantes de coopérations entre la France et les Etats concernés (défiscalisation des investissements, création d’une banque nationale française chargée du co-développement)
 

III. L’école républicaine comme outil de l’égalité des chances
 

La réussite de l’entreprise d’intégration du plus grand nombre dans la vie de na Nation passe nécessairement par l’école.
 

Les exemples abondent d’une réussite sociale de Français issus de l’immigration, en particulier à partir de 1875 et des lois sur l’école laïque obligatoire, acquise grâce à l’école républicaine.
 

Aujourd’hui, l’attente des parents d’élèves issus de la diversité n’est pas moins grande et pas moins exigeante que ne l’était celle de leurs prédécesseurs.
 

Le standard de l’école publique ne doit pas être changé. Cependant, si les études doivent rester classiques afin de garantir à tous l’accès aux savoirs fondamentaux qui sont la condition d’accès aux meilleures formations post-baccalauréat, les programmes, en particulier en littérature et en histoire, doivent être ouverts sur les apports des Français d’Outre Mer et issus de la diversité.
 

Les politiques de zones d’éducation prioritaire, de lutte contre les discriminations à l’embauche ne permettent pas une évolution suffisamment rapide de la situation de celles et ceux qui peuvent être victimes de ce type de discrimination. L’égalité des chances, si elle a profondément évolué depuis quelques années grâce à l’impulsion, notamment des ministres de l’éducation et de la cohésion sociale, n’est pas aujourd’hui satisfaisante et nécessite des mesures fortes pour éviter le sentiment d’exclusion d’une partie de la population.
 

Nos propositions
 

Proposition 12 : Renforcer le soutien scolaire des enfants les plus fragiles en permettant la mise en place de cours renforcés après l’école dans le cadre de l’éducation nationale.
 

Les enfants qui ne bénéficient pas de l’encadrement parental suffisant pour leur permettre de progresser doivent pouvoir bénéficier de soutien particulier de la part de l’éducation nationale. Il est anormal que caque année ce soient près de 100 000 jeunes qui sortent de l’école sans qualification et sans maîtriser les savoirs fondamentaux.
 

Proposition 13 : Systématiser des accès spécifiques aux grandes écoles pour les meilleurs élèves issus des quartiers difficiles.
 

Les études le montrent : les initiatives mises en place par certaines grandes écoles pour permettre à des élèves issus des quartiers difficiles d’accéder à leurs cours sont très positives. Au terme du cycle d’études, ces élèves sont aussi brillants – sinon plus brillants – que ceux qui n’ont pas bénéficié de ce traitement de « faveur » et le retour sur investissement est excellent dans les quartiers où l’exemplarité de ces parcours fait des émules.
 

Proposition 14 : Développer le système de bourses pour les plus méritants et mettre en place des cellules d’accompagnement universitaire et professionnel individualisées pour les jeunes issus des quartiers difficiles ou héritiers de la diversité dont les moyens financiers ou l’environnement social ne permettent pas d’accéder aux niveaux supérieurs.
 

Proposition 15 : Créer, sur l’ensemble du territoire, des écoles de la diversité
 

Ces écoles permettraient aux meilleurs de chaque quartier sensible de bénéficier d’un enseignement de qualité et de transformer nos jeunes de la diversité en fer de lance de la France à l’étranger. Lorsqu’on a deux cultures, deux langues, deux histoires, il est beaucoup plus facile de s’adapter dans un pays étranger – dans son pays d’origine – d’en connaître les codes.
 

Nous avons en France un potentiel extraordinaire avec l’immigration de conquérir, grâce à ces jeunes, des marchés : il faut leur permettre de bénéficier d’une formation adaptée comparable aux « charter schools » américaines qui bénéficient, dans le cadre de contrats d’objectifs bien spécifiques, d’une totale autonomie de moyens.
 

Proposition 16 : Créer un véritable service public de l’orientation scolaire qui soit le mieux articulé possible avec le monde du travail en développant notamment les département « relations avec les entreprises » de l’Education Nationale.

- Généralisation des stages durant les années collège de façon à aider les jeunes à trouver sa voie ;
 

- Renforcement de l’apprentissage et de la formation professionnelle ;
 

- Véritable outil de prospective du marché du travail, à mi-chemin entre l’école et l’entreprise et qui soit chargé d’examiner à moyen et à long terme les besoins en termes de travail des entreprises, de façon à planifier et à orienter les études et à éviter la mise en place de filières dont les débouchés n’existent plus.
 

IV. Un accès à l’emploi protégé de la discrimination
 

Bien que la loi interdise toute discrimination en matière d’embauche, il existe de véritables freins à l’emploi pour les personnes issues de la diversité. Les chiffres cités en préambule de cette contribution sont éloquents et traduisent cette réalité du monde de l’emploi : le chômage touche deux fois plus durement les personnes issues de la diversité et ces personnes le sont cinq fois plus lorsqu’elles sont issues des quartiers difficiles.
 

Ainsi le « délit de faciès » existe-t-il. La couleur de peau, plus que l’origine, est donc déterminante dans les choix de recrutement alors que, d’une part, elle ne devrait pas l’être et que, d’autre part, une histoire, une culture différentes peuvent être des atouts qu’il faudrait valoriser.
 

L’augmentation du nombre de saisines de la HALDE est, à cet égard, un signe très encourageant : les personnes victimes de ces discriminations utilisent désormais ce nouvel outil et cette utilisation a valeur d’exemple. Il est indispensable que les recruteurs connaissent les risques qu’ils encourent à développer certaines discriminations à l’embauche et il est essentiel que les personnes victimes de ces discriminations connaissent leurs droits et les fassent respecter.
 

Les études menées sur la discrimination à l’embauche parlent d’elles-mêmes : un testing réalisé en 2004 par Jean AMADIEU a permis de démontrer statistiquement que lorsqu’un jeune homme blanc, parisien est convoqué 75 fois, le même homme résidant au Val Fourré n’est convoqué que 45 fois. Lorsque cet homme est âgé de plus de 50 ans il n’est convoqué que 20 fois et lorsqu’il est Maghrébin, il n’est convoqué que 15 fois. Lorsqu’il est handicapé, il n’est convoqué que 5 fois.
 

Depuis plusieurs années, des propositions ont été faites au travers de plusieurs rapport dont l’un des plus connus est celui de Monsieur Claude BEBEAR de novembre 2004 qui préconise un certain nombre d’outil dont certains, comme le CV anonyme, ont été intégrés dans notre législation.
 

Ces outils sont utiles mais pas suffisants pour mettre en œuvre une politique réellement efficace de lutte contre les discriminations à l’embauche.
 

Nos propositions
 

Proposition 17 : Repenser le CV anonyme comme un outil de lutte contre les discriminations
 

Le succès, puis les polémiques liées à la mise en place dans notre législation du CV anonyme conduisent à relativiser son intérêt et à le replacer dans son contexte. Le CV est un outil parmi d’autres de la lutte contre les discriminations à l’embauche. Il n’est pas une fin en soi mais concourt, à son niveau, à ce combat.
 

CV anonyme mode d’emploi
 

Le CV anonyme est conçu comme un moyen de gommer le filtre de l’origine lors de la sélection initiale des candidats. Il ne s’agit en rien de gommer la personnalité du candidat qui sera « visible » lors de l’entretien de recrutement. C’est uniquement un moyen de permettre à ceux qui ont les compétences pour le poste de pouvoir atteindre cet entretien d’embauche. Une fois ce filtre passé, leurs compétences sont reconnues et la discrimination devient beaucoup plus difficile à exercer : il faudra que le recruteur justifie son refus d’embauche à compétences égales avec d’autres candidats.
 

Mode d’emploi : il s’agit ici d’adresser le CV à une cellule de recrutement chargée de rendre les CV anonymes (tel que le préconise le rapport BEBEAR) mais on peut également envisager de ne retenir que le numéro de portable pour identifier la personne.
 

Les avancées liées au CV anonyme : ce dernier permet à l’entreprise de rencontrer un camp plus large de candidats. Le recrutement de personnes issues de la diversité est également pour l’entreprise une source d’enrichissement et de meilleure adéquation avec l’attente de ses clients.
 

Les réticences liées au CV anonyme
 

Difficulté de mise en œuvre pour les PME qui ne disposent pas de cellules de recrutement.
 

- A priori du côté des candidats issus de la diversité qui ne souhaitent pas que l’on gomme leur identité,
- le CV anonyme ne doit pas être l’unique outil de lutte contre les discriminations dans le travail. Conçu comme tel, il est insuffisant.
 

Proposition 18 : Former les responsables de ressources humaines à la prise en compte de la diversité dans leurs recrutements
 

De véritables avancées en matière de sensibilisation des responsables de ressources humaines sur les questions de diversité : depuis bientôt 10 ans, le monde de l’entreprise a pris conscience de la nécessité d’adapter ses méthodes de recrutement à la réalité de la société française qui est diverse.
 

L’évolution des mentalités à cet égard est déterminante : c’est elle qui conditionne les bons résultats de la lutte contre les discriminations.
 

Des formations existent désormais pour sensibiliser les responsables de ressources humaines à la diversité , il faut les encourager et les systématiser.
 

Le rôle des fédération professionnelle dans la sensibilisation des PME : dans les petites entreprises, il n’existe pas de service de ressources humaines. C’est le chef d’entreprise qui recrute directement. Il est donc nécessaire d’impliquer les fédérations professionnelles dans la lutte contre la discrimination à l’embauche.
 

Proposition 19 : Mettre en place des cellules d’accompagnement individuels des jeunes en recherche d’emploi qui tiennent compte des difficultés que rencontrent les jeunes du fait de leurs origines.
 

Il est nécessaire que les cellules d’aide à la recherche d’emploi (ANPE, Missions locales, structures étudiantes) tiennent compte de la difficulté que rencontrent certaines personnes du fait de leur origine. Des structures spécifiques doivent être mises en place pour permettre cette adaptation et garantir à l’employeur que celui qu’il recrute est le meilleur pour le poste et pour le candidat lui donner les outils nécessaires à l’exercice de son emploi.
 

Proposition 20 : Transposer les aides consacrées aux zones franches aux personnes qui y résident
 

Depuis de nombreuses années, il existe en France des politiques de discrimination positive qui portent non pas sur les personnes mais sur les territoires : zones franches, ZEP, ZUS, ZRR, etc.…
 

Certains de ces dispositifs ont fait leur preuve et remportent de véritables succès : on est loin des effets d’aubaine que l’on a longtemps redoutés et les résultats très positifs rencontrés témoignent de l’utilité de tels dispositifs.
 

C’est pourquoi il est proposé de mettre en place une « portabilité » de ces dispositifs par les personnes issues de ces quartiers : l’entreprise de centre ville qui recruterait une personne issue du quartier classé en ZUS, par exemple, se verrait exonérée de charges sociales pendant un an ou deux. Cela serait la juste rétribution des efforts de formation mis en œuvre par elle pour recruter ce jeune – souvent sans formation.
 

Proposition 21 : Généraliser le recrutement par plates-formes de compétences qui doit progressivement se mettre en place à tous niveaux. Recruter les gens sur leurs compétences réelles et non pas sur leurs compétences supposées.
 

Les plates-formes de compétences se généralisent sur l’ensemble du territoire : c’est une mode de recrutement « gagnant- gagnant » :
 

- Garantie du meilleur recrutement
- Protection contre les attaques de lutte contre la discrimination
- Promotion des compétences des candidats
 

Proposition 22 : Rendre la fonction publique exemplaire dans le recrutement des fonctionnaires
 

Le 29 octobre 1958, le Général de GAULLE avait imposé qu’un certain nombre de postes de la fonction publique soient réservés aux Français issus du Maghreb. Cette forme de discrimination positive à la française visait à permettre à ceux-ci de trouver un emploi et une place sur notre territoire et à éviter que ces hauts fonctionnaires qui avaient dû, par fidélité à la République française, quitter leur pays d’origine, ne se retrouvent dans des postes qui ne soient pas à la hauteur de leurs compétences.
 

Au delà de la simple reconnaissance de la France à leur égard, c’était également pour notre pays un moyen de bénéficier de leurs compétences.
 

Malheureusement, la France d’aujourd’hui n’a pas reconduit ces pratiques et le recrutement de hauts fonctionnaires issus de la diversité a plus un caractère d’exception.
 

Ainsi, la nomination d’un Préfet d’origine Nord Africaine a-t-elle suscité de nombreuses controverse. De la même façon, la récente nomination du Président de la Grande Halle de la Villette, par le Ministre de la Culture a davantage été commentée sur le fait que ce nouveau Président était Noir que sur le projet qu’il défend et qui a été déterminant pour sa nomination.
 

La France du XXIème siècle est donc encore sclérosée sur ses vieux principes et ne reconnaît pas la diversité aux plus hautes responsabilités.
 

L’exemplarité de la fonction publique en matière de diversité : comment demander aux entreprises de recruter des personnes issues de la diversité si l’Etat ne donne pas l’exemple ? Il faut que l’Etat et les collectivités aient une politique volontariste dans ce domaine et recrutent, de préférence lorsque cela est possible (à compétences égales), des personnes issues de la diversité.
 

Les nominations au sein des autorités indépendantes doivent également tenir compte de la diversité.
 

- Aujourd’hui aucune autorité indépendante ne tient compte de la diversité : à quand des conseils de direction avec des représentants de la diversité ? Est-il normal que des instances comme la HALDE, l’Agence Nationale de la Cohésion Sociale, le Musée de l’Immigration, etc. n’aient aucun représentant de la diversité dans leurs instances dirigeantes ? A cet égard, la récente nomination au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) d’un journaliste d’origine arabe est un excellent signe de cette mutation que nos institutions doivent opérer pour permettre une représentation juste de la société.
 

- Les représentants de la diversité ne doivent pas être cantonnés aux seules questions de la diversité.
V. Diversité et entreprise : promouvoir la réussite et l’engagement
 

Face aux difficultés que rencontrent les personnes issues de la diversité à trouver un emploi, du fait des barrières qui existent, celles-ci sont souvent amenées à créer leur propre entreprise.
 

Alors que le taux de chômage est important chez les personnes issues de la diversité, comme on l’a déjà évoqué à plusieurs reprises, le taux de création d’entreprise chez ces mêmes personnes est plutôt plus élevé qu’ailleurs.
 

Il existe désormais une véritable dynamique tant dans le secteur de l’artisanat que dans celui de l’entreprise qu’il est nécessaire d’encourager parce que là, comme ailleurs, des barrières existent qui limitent la capacité de création de ces personnes : manque de formation, faible accompagnement dans la création du projet, réticence des banques à apporter leur caution.
 

Nos propositions

Proposition 23 : Créer un fonds de soutien aux entreprises de la diversité
 

Les entreprises sont la valeur de notre économie : il est donc indispensable de promouvoir et de soutenir la création d’entreprise en France.
 

Il existe une véritable dynamique dans le monde de la diversité qu’il faut soutenir en développant un fonds de soutien diversité réussite :
 

- Soutien logistique à la création d’entreprise qui tienne compte de la question de la diversité (formation, lutte contre la discrimination),

- Soutien financier notamment lors de la création d’entreprise pour se substituer à la caution des banques souvent défaillantes.
 

A titre d’exemple à l’étranger :
 

Aux Etats – Unis : Sous la présidence de Dwight Eisenhower a été créée la US Small Business Administration, issue de la loi sur les petites et moyennes entreprises ou Small Business Act du 30 juillet 1953. Cette agence fédérale a pour mission d’aider, conseiller, assister et protéger, dans la mesure du possible, les intérêts des petites et moyennes entreprises. La SBA dispose d’un portfolio de prêts directs et de garanties, de participations en capital-rique et de prêts d’assurance d’un montant total de 80 milliards de dollars, ce qui en fait l’instrument principal et le plus gros contributeur financier des Etats-Unis pour le développement des PME. Par la loi, la SBA est également chargée de s’assurer qu’une « proportion juste » (fair proportion) des contrats publics fédéraux est bien attribuée aux petites et moyennes entreprises.
 

Proposition 24 : Valoriser les entreprises qui respectent la charte de la diversité dans les marchés publics
 

Le respect de la charte de la diversité doit entrer dans les critères d’attribution des marchés publics : c’est une incitation pour les chefs d’entreprises à ne pas faire de discrimination à l’embauche.
 

Cette volonté de recruter des personnes issues de la diversité doit faire l’objet d’une réflexion globale de la part des entreprises qui doivent également prévoir des sessions de formations pour leurs personnels de façon à leur permettre de gravir des échelons tout au long de leur carrière professionnelle et de ne pas rester cantonnés aux seules fonctions peu qualifiées.
 

Rappel
 

L’une des avancées du nouveau code des marchés publics (août 2006) a consisté à permettre aux PME, notamment nouvellement créées, de ne plus être systématiquement éliminées des procédures de passation des marchés publics pour absence de références de réalisations de marchés tels que ceux pour lesquels elles se portent candidates. L’article 52, I, quatrième alinéa du Code des marchés publics prévoit :
 

« L’absence de références relatives à l’exécution de marchés de même nature ne peut justifier l’élimination d’un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d’examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. »
 

La participation d’un plus grand nombre de Français issus de la diversité dans le développement du secteur privé devrait passer par un accès accru à la commande publique.
 

Proposition 25 : création d’un label « entreprise diversité » auquel seraient associés certains avantages pour soutenir la création d’entreprise
 

Ce label permettrait, lorsque le chef d’entreprise est issu de la diversité ou d’un quartier difficile et qu’il a connu des difficultés à créer son entreprise, de :
 

- Bénéficier du fonds de soutien des entreprises diversité (proposition 23)
- Bénéficier des exonérations de charges qui existent en Zone Franche Urbaine, quel que soit le lieu où se trouve le siège social, lorsque le chef d’entreprise est issu d’une ZFU ou qu’il emploie plus de 40 % de personnes issues d’une ZFU selon le principe de « portabilité » des avantages de la ZFU (proposition 20)
- Bénéficier d’un accès prioritaire à certains marchés publics de proximité des collectivités locales pour lesquels une prime aux entreprises « label diversité » peut être prévue
 

A titre d’exemple à l’étranger :
 

Aux Etats – Unis : un Office of Minority Business Enterprise a été créé le 5 mars 1969 par Richard Nixon, dans le cadre de la législation sur les droits civiques, qui dépend du ministère fédéral du commerce. Depuis 1979, ce bureau s’appelle Minority Business Development Agency. Il est chargé de mettre en oeuvre la politique fédérale de soutien aux entreprises du secteur privé issues des minorités, d’apporter une assistance technique et managériale aux entreprises défavorisées, d’apporter son assistance dans des projets et de coordonner l’action de tous les ministères et agences fédéraux impliqués dans l’effort de développement des entreprises issues des minorités.
 

L’ensemble de ces dispositions (propositions 23-24-25) n’a pas vocation à être pérenne.
 

Elles ont vocation à disparaître au fur et à mesure de la résorption des inégalités et des discriminations.
 

Il ne s’agit que de mesures transitoires visant à permettre un retour à une situation acceptable en terme d’égalité des chances.
 

Proposition 26 : Simplifier et rationaliser systématiquement le parcours de recherche d’emploi et de création d’entreprise
 

La loi de cohésion sociale a permis la rationalisation des structures de l’emploi en prévoyant la création de maisons de l’emploi sur l’ensemble du territoire.
 

Les maisons de l’emploi doivent être systématisées et il doit être prévu de regrouper et de fusionner tous les acteurs relatifs à l’emploi et à la création d’entreprise.
 

La création et la gestion de l’entreprise doivent être simplifiées de façon à ne pas écraser le chef d’entreprise sous les démarches administratives et à sécuriser son parcours :
 
- Fusion des déclarations de charges et des organismes de recouvrement,
- Pré-calcul des cotisations et des charges sociales,
- Paiement de charges sociales par forfait.
 

Proposition 27 : Dans les DOM-TOM, créer des Zones Franches Globales qui permettent à nos Territoires et Départements d’Outre Mer d’être les plus attractifs et compétitifs possibles.
 

Exonérations de charges sociales pour les entreprises qui se créent,
Exonérations de charges sociales pour la création de nouveaux emplois,
Réductions fiscales sur l’Impôt sur les Sociétés.
 

L’objectif est d’optimiser le positionnement stratégique de l’Outre Mer et d’en faire les véritables « fers de lance » de la Métropole partout sur tous les continents.
 

Proposition 28 : Faire de la HALDE un véritable observatoire des discriminations
 

Rappel
 

La HALDE n’a pas pour mission d’intervenir dans les procédures juridictionnelles. Son rôle consiste à informer les plaignants de l’existence de leurs droits. Lorsqu’elle décide d’enquêter sur un cas de discrimination qui lui est soumis, elle peut proposer une conciliation ou une médiation, ou encore faire état de ses observations devant les juridictions. Elle peut demander à l’auteur d’une discrimination d’y mettre fin et peut rendre publique son intervention.
 

Toutefois, la HALDE n’a aucun pouvoir juridictionnel. D’une part, elle ne se substitue pas aux juridictions, d’autre part, elle n’intervient pas comme partie dans les procédures. Sa seule capacité d’intervention en matière judiciaire consiste à informer le Procureur de la République lorsque des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit sont portés à sa connaissance.
 

Il est proposé de donner de véritables pouvoirs à la HALDE :
 

Elle serait amenée à remettre au Parlement un rapport sur l’évolution des discriminations en France, elle aurait capacité d’ester en justice lorsqu’elle constate des discriminations et indépendamment d’une saisine par une personne victime de discrimination (en ceci, son fonctionnement se rapprocherait de celui de l’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) américaine qui a été créée par le titre VII du Civil Rights Act de 1964).
 

VI. Diversité et culture : il faut donner une autre image de la société française
 

La culture et la communication sont le miroir de la société, l’expression au travers de laquelle une population va s’identifier, se reconnaître.
 

Les Américains l’ont bien compris lorsqu’ils ont instauré des « quotas » dans les films afin que ceux-ci soient représentatifs de la société américaine et non pas seulement l’expression WASP (White, Anglo-Saxon, Protestant) de la société.
 

En France, on peut reconnaître que le cinéma et la production audiovisuelle sont assez respectueux de ce principe et que l’émergence d’une nouvelle génération d’acteurs et d’artistes issus de la diversité est encourageante pour cette prise de conscience.
 

La culture ne prend cependant pas encore suffisamment en compte les questions de la diversité et des efforts importants devraient être faits, notamment par les chaînes publiques de télévision qui devraient à la fois promouvoir une génération de cadres issus de la diversité et des journalistes représentatifs de cette diversité.
 

Nos propositions
 

Proposition 29 : Faire des médias le miroir de la société française
 

Une responsabilité dans l’image : comme l’administration, les chaînes publiques devraient assurer un accès égal à des postes aux journalistes issus de la diversité. Leur financement public devrait les inciter à l’exemplarité. Il est anormal que le remplacement d’un présentateur du 20 heures par un journaliste issu de la diversité suscite de tels commentaires alors même que ces compétences et la qualité de son travail sont reconnus par tous.
 

Une responsabilité dans le message : responsabilité accrue des présentateurs de télévision ou de radio qui interdit tout dérapage verbal sur la question de la discrimination. Prévoir des sanctions et des suspensions de contrats.
 

Rappel : Extraits de la Charte de France Télévision

2.1.5. Respect des différences
 

« Toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite. » La notion de « racisme » recouvre toutes les formes d’exclusion, distinction ou préférence, fondée « sur la race, la couleur, l’ascendance, ou le régime national ou ethnique  » qui a pour but ou pour effet de  » détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice dans des conditions  d’égalité, des droits de l’Homme et des libertés fondamentales… . » Une vigilance particulière doit s’exercer pour les émissions de débat ou de  » libre parole  » dans lesquelles des invités ou des téléspectateurs ont accès à l’antenne. Le CSA recommande de traiter avec pondération et rigueur « les sujets susceptibles d’alimenter des tensions et des antagonismes au sein de la population ou d’entraîner, envers certaines communautés (…) des attitudes de rejet ou de xénophobie. »
 

France Télévisions refuse et sanctionne les propos risquant d’exposer une personne ou un groupe de personnes à la haine ou au mépris, notamment pour des motifs fondés sur la religion, les mœurs, l’origine ethnique, le sexe ou la déficience physique ou mentale.
 

Si la règle ne peut s’appliquer de la façon la plus rigoureuse dans le cas de propos exprimés en direct, « le journaliste ou l’animateur doit conserver la maîtrise de l’antenne et réagir de manière éventuellement critique aux propos d’un auditeur, voire d’un invité. Dans ce cas, c’est avant tout l’auteur des propos qui verra sa responsabilité engagée en cas d’infraction » . Si des propos contenant des provocations à la haine raciale sont prononcés dans une émission, il y a pour les présentateurs ou animateurs, une obligation d’y mettre fin ou au minimum de rappeler leur illégalité et de s’en dissocier clairement.
 

France Télévisions veille à ce que son offre de programme témoigne de la richesse et de la diversité des cultures constitutives de la société française. Elle «  contribue, à travers ses programmes et son traitement de l’information et des problèmes de société, à la lutte contre les discriminations et les exclusions de toutes sortes.  » En exécutant la mission culturelle, éducative et sociale que leur assigne la loi, les chaînes de France Télévisions apportent au public information, enrichissement culturel et divertissement « dans le respect constant de la personne humaine et dans le souci de promouvoir les valeurs d’intégration, de solidarité et de civisme. ».
 

France Télévisions s’engage à refléter la diversité de la population française et à en améliorer l’affichage dans toutes ses images, à travers ses programmes, et les personnes, témoins, comédiens, journalistes, etc., qui interviennent sur ses antennes. »
 

Proposition 30 : Former les cadres de la culture de demain
 

Toutes les grandes structures culturelles ont adopté la carte de la diversité mais les recrutements effectués se font plus généralement à des postes d’exécutants et non pas à des postes de responsabilité ou d’encadrement. Il est nécessaire que les structures publiques s’engagent à assurer les formations et les recrutements permettant l’émergence d’un vivier de cadres de la culture issus de la diversité.
 

Proposition 31 : Faire du CSA le Garant du respect de la diversité dans les médias
 

Autorité indépendante par excellence, le CSA devrait être chargé de veiller au respect de la carte de la diversité dans les médias :
 

Respect de la charte de la diversité au travers de contrats d’objectifs et de moyens dans le recrutement,
 

Respect de la charte de la diversité dans l’image projetée : mettre davantage en avant les journalistes issus de la diversité
 

Proposition 32 : Promouvoir la culture des quartiers comme un vecteur de connaissance et de professionnalisation
 

Sous l’impulsion du plan Borloo de Cohésion sociale (Maisons de l’emploi) et sous l’impulsion du Ministre des PME, Renaud DUTREIL (Maisons de l’entreprise), des structures uniques ont été mises en place dans les quartiers qui permettent de regrouper l’ensemble des acteurs de l’emploi et de d’entreprise et de faciliter la recherche d’emploi et la création d’entreprise.
 

Généralisation de ces structures à tous les quartiers en difficulté et pas seulement quelques quartiers expérimentaux,
 

Ouverture de ces structures aux métiers de la culture qui doivent être perçus comme des métiers à part entière et disposer des mêmes aides que les autres branches économiques,
 

Permettre aux associations culturelles de quartier de bénéficier également de certains moyens logistiques pour se développer et fédérer à la fois les habitants de ces quartiers et ouvrir la culture française aux cultures de la diversité.
 

Proposition 32 : Faire du 14 juillet une véritable fête nationale ou l’évènement est davantage approprié par le peuple.
 

Associer le secteur associatif aux fêtes et aux défilés du 14 juillet pour être suivis par un défilé « civil » des associations et forces vives de la nation. Les associations qui sont le moteur de la vie civil et de l’engagement citoyen rendraient ce défilé plus populaire, ce qui leur permettrait d’abord de mieux se faire connaître, ensuite de communiquer par leur identité sur l’action et la contribution civile et citoyenne qu’elle offre à la France. En second lieu, d’autres évènements, notamment culturels pourraient être soutenus le reste de la journée partout en France avant les célèbres bals des pompiers.
 

La Promotion de la diversité serait assurée soit :
 

en faisant du « 1er » 14 juillet (2007), « fête nationale ET populaire », celui de la mise à l’honneur dans le défilé civil des associations représentative de la diversité française qui oeuvrent pour la citoyenneté (exclusivement)
en faisant de tous les 14 juillet, et pour tous les défilés civils, un cortège emmené en tête par ces associations.
 

Le bénéfice de cette proposition, symbolique, au-delà de la marche commune et significative du « vivre-ensemble » serait une réappropriation populaire de la fête nationale, sur proposition et entraînement des dites « minorités visibles » et néanmoins citoyens français fiers de l’être, mais aussi une communication pas uniquement fondé sur une reconnaissance identitaire et culturelle mais fondée sur l’action (des associations et des individus qui la composent) et dans une logique d’apport à la nation et non de support par la nation.
 

A titre d’exemple à l’étranger :
 

Aux Etats-Unis : l’«African-American History Month » (le mois de l’histoire afro-américaine) a lieu chaque année depuis 1926 aux Etats-Unis, sous le haut patronage du président américain, tout au long du mois de février. Là-bas, cet événement a été créé à l’initiative du Professeur Carter Woodson, professeur d’histoire à l’Université Harvard, idée reprise depuis lors au Royaume-Uni.
 

VII. La représentation politique doit être plus représentative de la population française
 

Expression suprême de la représentation de la diversité, la représentation politique est aujourd’hui en France très en retard de la réalité de la société française.
 

L’absence de statistiques ethniques, que nous regrettons et pour lesquelles nous faisons un certain nombre de propositions, ne permet pas d’apporter de réponses claires à ce sujet et de donner des éléments réellement fiables sur le rapport qui existe entre la diversité et la représentation politique aujourd’hui, notamment en ce qui concerne la représentation de la diversité à l’échelon local.
 

A l’échelon national en revanche, l’analyse est plus simple puisque la représentation nationale pâtit véritablement de ce manque de représentativité de la société française : les deux assemblées sont essentiellement (voire exclusivement) blanches et masculines.
 

Toutes tendances politiques confondues, il faut reconnaître notre retard sur ce point.
 

Les causes du retard
 

Un mode de fonctionnement des partis politiques qui exclut la représentation de la diversité : les gros partis politiques français investissent majoritairement des personnes qui ont des responsabilités politiques locales et les conditions de création d’un vivier d’hommes et de femmes issus de la diversité n’ont pas été réellement mises en œuvre pour permettre l’émergence de cette classe politique à l’échelon national ;
 

Le mode de scrutin (uninominal – majoritaire) ne favorise pas l’émergence de cette classe politique nouvelle ;
 

Des erreurs ont été également commises dans le passé par notre famille politique, notamment lors des régionales, qui n’a pas su (ou voulu) donner une place aux personnes issues de la diversité.
 

Une évolution des mentalités
 

Les chiffres du sondage publié le 28 octobre 2006 par Le Parisien sont intéressants dans la mesure où ils révèlent que la société française a fortement évolué sur des sujets comme ceux de l’immigration et de l’expression de la diversité républicaine au sein de nos institutions :
 

55 % des personnes sondées ont considéré que la société française n’était pas bien représentée,
 

une écrasante majorité serait prête à voter pour un candidat issu des minorités visibles (entre 70 et 75 %),
 

Ces deux réponses, à elles seules, sont très encourageantes : les Français ont intégré la nécessité que la représentation politique soit représentative de la diversité de la population française. Il n’est plus tolérable qu’à l’Assemblée Nationale, en dehors des représentants de l’Outre Mer, il n’y ait aucun élu provenant d’une minorité ethnique. C’est également le cas des 10 plus grandes villes de métropole.
 

La France est, à cet égard, une exception parmi nos voisins européens puisque, par exemple, en Grande Bretagne, le Maire de Manchester, une des trois plus grandes villes du pays, est un Britannique d’origine pakistanaise et que la chambre des communes comporte également en son sein 15 représentants des minorités visibles du Pays.
 

En Allemagne, au Bundestag, cinq élus (dont trois femmes) sont d’origine turque. En France, rien.
 

Face à ce constat que nous partageons tous autour de cette table se pose la question de ce que nous proposons, dans le cadre de nos formations politiques, pour pallier ces inégalités, la question des « outils » que nous souhaitons mettre en place pour assurer la diversité républicaine au sein de nos institutions. Il nous faut donc déterminer comment nous pouvons assurer la diversité politique.
 

La société française, si on en croit le résultat de ce sondage, est donc prête à évoluer sur ces questions de représentation et à permettre l’émergence d’une classe politique issue des minorités visibles. C’est très heureux et on peut considérer que l’UMP, et plus particulièrement Nicolas SARKOZY, a contribué à cette évolution des mentalités – en tant que parti de gouvernement tout d’abord et dans les prises de positions du Président de l’UMP, qui a été l’un des premiers à affirmer sa volonté de mise en place d’une véritable discrimination positive.
 

Il faut reconnaître à l’actif du gouvernement que jamais autant de mesures n’avaient été prises pour lutter contre les discriminations: création du CFC, création de la HALDE, renforcement des politiques de zones d’éducation prioritaire, renforcement des aides en direction des publics les plus défavorisés, loi sur l’égalité des chances, question de la laïcité…
Autant de mesures qui ont permis de réduire cette fracture qui trouve son expression ultime dans le sujet qui nous réunit aujourd’hui : celui de la représentativité de la classe politique.
 

Au-delà de son action au sein du Gouvernement, Nicolas SARKOZY a toujours eu sur ce sujet des prises de position en avant-garde du débat en revendiquant la mise en place d’une véritable politique de discrimination positive en la matière.
 

La discrimination positive, telle que nous l’entendons et telle qu’elle a été présentée à plusieurs reprise par le Président de l’UMP n’est pas fondée sur des critères ethniques ou religieux : il ne s’agit pas de réserver telle ou telle place à une personne parce qu’elle est issue des minorités visibles. Il s’agit, sur la base de critères économiques, sociaux, éducatifs de mettre tous les moyens nécessaires pour combler des écarts qui sont devenus insupportables et qui mettent en péril la cohésion nationale. Cette notion est facilement transposable dans l’éducation, dans l’emploi, dans le logement, elle l’est moins en politique parce qu’immédiatement taxée de vouloir recourir à des quotas.
 

La discrimination positive, telle que nous l’entendons à l’UMP, c’est de contribuer à ce que nos élus soient plus représentatifs de la France d’aujourd’hui et de leur donner la place qui leur revient. Elle est fondée sur le mérite de ceux qui se présentent à l’investiture de notre mouvement. C’est pourquoi il est essentiel de repérer de jeunes talents et de les aider à se lancer en politique, en les formant, en les associant à notre projet, en leur donnant la possibilité d’être candidats.
 

Cette évolution des mentalités, on la doit au volontarisme politique de Nicolas SARKOZY et l’UMP devrait, pour les prochaines législatives, présenter plus de 10 % de candidats issus des minorités visibles ce qui est un réel changement !
 

Le volontarisme politique, s’il permet de faire bouger les lignes comme le fait Nicolas SARKOZY, n’est pas suffisant s’il ne se traduit pas de propositions concrètes. A ce titre, l’UMP s’est déjà prononcée sur certaines propositions qui devraient contribuer à renouveler la classe politique et la rendre plus représentative de la société française :
 

L’investiture des candidats aux élections par les comités départementaux : les candidats ne sont pas imposés par les instances nationales, leur candidature est ratifiée par le local. L’UMP présentera en juin 2007 une douzaine de candidats issus de la diversité ce qui, eu égard au faible nombre de sièges renouvelables, est proportionnellement plus important que l’effort consenti par d’autres grands partis comme le Parti Socialiste.
 

Instaurer une dose de proportionnelle dans certaines élections, comme l’a proposé Nicolas SARKOZY en avril 2006, lors de la convention sur les institutions, notamment à l’Assemblée Nationale ou au Sénat de façon à permettre la représentation des minorités visibles au Parlement.
 

Présenter des candidats issus des minorités visibles aux différentes élections et aux postes de responsabilités dans des positions éligibles (convention immigration du 9 juin 2005).
 

· Les chiffres de l’UMP
 

- Sur les 200 sièges que l’UMP va pouvoir renouveler, nous avons aujourd’hui 12 candidats investis (soit un ratio beaucoup plus favorable que les socialistes qui ont 450 sièges renouvelables et n’investissent que 20 candidats). Dans les circonscriptions à renouveler « libres », nous investirons 6 % de candidats issus de la diversité (contre 4 % pour les socialistes). Si nous remportons les élections, on estime à 5 les députés issus de la diversité (contre 10 pour les socialistes).
 

- Dans les villes de plus de 10.000 habitants détenues par la droite ainsi que dans les conseils généraux et régionaux, le Cercle pour la Diversité Républicaine a dénombré, par une enquête empirique environ 250 élus représentent la diversité (ce chiffre ne tient pas compte des villes de moins de 10 000 ou des villes détenues par la gauche ni des villes plus petites).
 

- Dans l’équipe dirigeante de l’UMP, sur les 125 cadres du mouvements (secrétaires nationaux + conseillers exécutifs), 15 sont représentatifs de la diversité(12 %),

- Sur les 300.000 adhérents de l’UMP, on estime à 30.000 le nombre de personnes représentatives de la diversité.
 

Le Cercle de la Diversité Républicaine se propose d’aller plus loin dans la réflexion sur la représentation politique de la diversité considérant que les candidatures de personnes issues de la diversité sont une véritable chance pour notre mouvement qui doit être à l’image de la population française.
 

Il existe des « outils » permettant de favoriser la diversité républicaine mais le succès de ces mesures, aussi efficaces soient-elles, repose sur le mérite et les qualités intrinsèques des candidats choisis. Il n’y a pas de circonscription acquise ou définitivement perdue : l’engagement politique nécessite un véritable investissement de terrain et une ténacité qui n’ont rien à voir avec la couleur de la peau ou l’origine culturelle de la personne.
 

Notre famille politique a parfois manqué certains rendez vous de l’histoire en matière de représentation politique : l’exemple des dernières élections régionales en a été une illustration. Alors que nous aurions pu profiter du scrutin de liste pour proposer une meilleure représentation de la population aux Français, les listes telles qu’elles ont été composées, n’ont pas suffisamment tenu compte de la diversité.
Nous avons manqué de courage politique en la matière et c’est la raison pour laquelle il nous semble aujourd’hui nécessaire de démontrer le volontarisme de notre mouvement.
 

Nos propositions
 

Proposition 34: limitation du nombre de mandat dans le temps à 2 mandats successifs dans la même fonction : renouvellerait par exemple l’assemblée nationale automatiquement de 250 sièges
 

La limitation du cumul des mandats telle qu’elle a été votée par le Parlement (Loi N°2000-295 du 5 avril 2000 -JO. 6 mai 2000) limite le cumul de mandat dans les fonctions mais pas dans le temps. Il est interdit de cumuler en même temps plusieurs mandats. C’est un premier pas important dans la modernisation de la vie politique mais pas suffisant pour permettre le renouvellement de la classe politique.
 

Indépendamment de la question de la diversité doit se poser la question de la représentativité du politique. Une meilleure représentation du corps électoral permettra de lutter contre l’abstentionnisme des Français qui ont parfois le sentiment de ne pas être suffisamment représentés par les élus.
 

A titre d’exemple, si cette disposition était effective lors des élections législatives de 2007 cela permettrait l’élection de plus de 250 députés, à droite comme à gauche.
 

Dans une démocratie où le mandat du Président de la République a été raccourci pour mieux s’adapter au rythme politique, il est nécessaire de permettre également un renouvellement de l’ensemble des élus de la nation à tous les niveaux territoriaux.
 

Une telle mesure, serait bénéfique à plus d’un titre :
 

Elle contribuera à l’émergence d’une classe politique nouvelle,
elle permettra de mettre en place des passerelles entre les différents mandats et donnera lieu à des évolutions plus rapides au sein des fonctions électives, elle sera, par le renouvellement qu’elle génèrera, source d’une meilleure représentation de la diversité
 

Proposition 35: volonté des partis ou quotas pour faire apparaître des candidats de la diversité sur les listes électorales
 

Il essentiel de constituer un « vivier » politique de personnes représentatives de la diversité au sein de chaque parti politique :
 

En nommant un responsable délégué à la diversité aux pouvoirs réels dans le bureau politique et notamment dans la commission d’investiture, en soutenant les investitures de candidats dans les circonscriptions gagnables pour une « diversité de résultat », et non pas seulement une « diversité de moyen », en appliquant le principe de « discrimination positive » au sein des partis afin de favoriser la mise en place d’outils adaptés (formation, soutien financier, soutien logistique ) à l’émergence d’une nouvelle génération d’élus locaux susceptibles de prendre des responsabilités locales.